Conditions Générales
de Vente.
Conditions applicables aux prestations commandées sur MixageRap.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées sur le site MixageRap.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Prestataire
Les prestations sont réalisées par :
Emmanuel Marcoux EI
Nom commercial : Audio Linea Studio
113 rue de Maubeuge
59138 Bachant – France
SIRET : 980 145 031 00012
Code APE : 59.20Z
Téléphone : 07 45 25 34 49
E-mail : audiolineastudio@gmail.com
Prestation proposée
L’offre principale MixageRap comprend le mixage et le mastering d’un morceau à partir d’un instrumental stéréo accompagné de pistes de voix séparées.
Selon les besoins du morceau, la prestation peut notamment comprendre la préparation des pistes, le traitement de la voix principale, des backs et des adlibs, la correction de hauteur ou l’utilisation d’Auto-Tune lorsque cela est nécessaire ou souhaité artistiquement, les effets créatifs, le mixage complet et le mastering final.
Les projets comportant un instrumental entièrement multipistes, des stems nombreux ou une configuration sortant du cadre habituel de cette formule peuvent faire l’objet d’un devis spécifique ou être orientés vers une prestation de mixage adaptée.
Tarifs
Le tarif de la prestation Mixage Rap + Mastering est de 129 € par titre.
Une remise de 10 % est appliquée à partir de 5 titres commandés simultanément dans le cadre d’un même projet.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Commande et paiement
La commande est considérée comme validée après saisie des informations demandées, acceptation des présentes CGV et paiement de la prestation.
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de PayPal. MixageRap ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Transmission des fichiers
Les fichiers nécessaires au travail sont transmis après la commande au moyen d’un service de transfert de fichiers tel que WeTransfer, GrosFichiers, Smash ou tout service équivalent.
Le client doit fournir un instrumental ainsi que ses pistes de voix séparées dans des conditions permettant la réalisation de la prestation.
Le format WAV est recommandé lorsque celui-ci est disponible. Un instrumental au format MP3 peut néanmoins être utilisé si le client ne dispose pas d’une version de meilleure qualité.
Responsabilité concernant les fichiers
Le client est responsable des fichiers qu’il transmet et de leur conformité.
Il lui appartient notamment de vérifier que les pistes envoyées correspondent au bon morceau, qu’elles sont correctement synchronisées et qu’aucun fichier nécessaire n’est manquant.
Le délai de réalisation peut être suspendu lorsque les fichiers reçus sont incomplets, incorrects ou inutilisables.
Délai de réalisation
La première version est normalement livrée sous 72 heures à compter de la réception de l’ensemble des fichiers nécessaires et exploitables.
Ce délai concerne la première version du travail. Le délai final dépend ensuite des éventuelles demandes de modifications et du temps de réponse du client.
En cas de difficulté particulière, de surcharge exceptionnelle ou de problème technique susceptible d’allonger ce délai, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Modifications
La prestation comprend deux séries de modifications après remise de la première version.
Une série de modifications correspond à un ensemble cohérent de demandes communiqué par le client après écoute d’une version.
Les demandes supplémentaires ou celles modifiant substantiellement le projet initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Validation
La prestation est considérée comme terminée lorsque le client valide la version finale ou lorsque les séries de modifications incluses ont été réalisées et que les fichiers finaux ont été remis.
Mastering
Le mastering est inclus dans l’offre MixageRap. Il est effectué après le mixage afin de préparer la version finale du morceau pour sa diffusion.
Le résultat dépend notamment de la qualité de l’instrumental, des enregistrements vocaux et des fichiers fournis par le client.
Obligation de moyens
Le mixage et le mastering constituent des prestations artistiques et techniques soumises à une appréciation en partie subjective.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre son expérience, ses compétences et ses moyens techniques pour réaliser la prestation, sans pouvoir garantir un résultat commercial, artistique ou une performance particulière du morceau après sa diffusion.
Droits sur les contenus transmis
Le client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires concernant l’instrumental, les voix, samples, compositions, enregistrements et tout autre contenu transmis pour la réalisation de la prestation.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non autorisée par le client d’une œuvre, d’un instrumental, d’un sample ou de tout autre contenu protégé.
Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lors de la commande, le client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Annulation après commencement du travail
En dehors de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation, une prestation déjà commencée ne peut donner lieu à un remboursement intégral lorsque du travail a effectivement été réalisé.
Conservation des fichiers
Les fichiers de travail et fichiers livrés peuvent être conservés pendant une durée maximale de 3 mois après la fin de la prestation.
Au-delà de cette période, leur conservation n’est pas garantie. Le client est donc responsable de la sauvegarde de ses fichiers définitifs après livraison.
Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable d’une perte de fichiers survenue après leur remise au client, ni d’une mauvaise utilisation des fichiers livrés.
Sa responsabilité ne saurait également être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande ou d’un échange avec le client sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation, du paiement, de la facturation et de la relation client.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Réclamation et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Audio Linea Studio afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
